Selon le ministre, sur la base "d'appels à projets" lancés dès 2007, les entreprises concernées "pourront mettre en oeuvre des projets ambitieux de réduction des gaz à effet de serre et bénéficier de crédits carbone attribués par l'Etat".
Ce nouveau mécanisme, le premier du genre en Europe, selon le ministère français des Finances, sera garanti par la Caisse des Dépôts et consignations et couvrira des secteurs jusqu'alors non rémunérés par le marché européen du carbone mais responsables de près des deux tiers des émissions de CO2, tels que transports (27%) , agriculture (19%), bâtiment (18%) et déchets (3%).
Ce nouveau mécanisme, le premier du genre en Europe, selon le ministère français des Finances, sera garanti par la Caisse des Dépôts et consignations et couvrira des secteurs jusqu'alors non rémunérés par le marché européen du carbone mais responsables de près des deux tiers des émissions de CO2, tels que transports (27%) , agriculture (19%), bâtiment (18%) et déchets (3%).